Assurance & conditions générales

Conditions Générales de Location

Tarifs et Conditions de Règlements

Pour être valide, la réservation doit être accompagnée cumulativement :

- D'un acompte, égal à 25 % du prix de la location. Cette somme est versée à titre d'acompte, et non d'arrhes
- Du contrat de location paraphé et signé

Le solde du prix de la location devra être versé 1 mois avant la date de début du séjour. À défaut de paiement du solde dans ce délai, l'agence se réserve le droit d'annuler le séjour dans un délai de 5 jours, soit 25 jours avant la date de début du séjour. Dans cette hypothèse, l'acompte sera restitué au locataire si le bien fait l'objet d'une nouvelle location sur les mêmes dates au même tarif.  

Le prix devra être intégralement versé, en un seul règlement, le jour de la réservation si cette dernière est réalisée dans un délai égal ou inférieur à un mois avant la date de début du séjour.

Tous nos prix sont en Euros, indiqués toutes taxes comprises, et comprennent les frais de dossier, le loyer et les charges locatives.

La remise des clés ne sera faite qu'avec le dépôt de garantie réalisé, le règlement des prestations annexes réservées s'il y a lieu, et de la taxe de séjour. Si le dépôt de garantie est stipulée " encaissée " sur le contrat de location, elle devra être versée au moment du solde de la location un mois avant l'arrivée.

Le tarif de la location ne comprend pas :

- La taxe de séjour (tarif par jour et par personne en fonction du bien)
- Toutes prestations annexes : transferts aéroport, matériel de ski, forfaits de ski et autres.

Conditions et Formation du Contrat

L’agence émet une offre de location, par tout moyen et éventuellement par toute forme de publicité.

Le contrat de location n'est ensuite valablement formé qu'avec la confirmation de la location par l'agence, qui interviendra dans le mois du paiement de l'acompte. Si à l'issue de ce délai, l'agence n'a pas confirmé la location, elle restituera l'acompte immédiatement et la réservation sera considérée comme nulle et non avenue.v

Conditions d'Annulation

Toute annulation par le locataire doit être notifiée par courrier recommandé à l'adresse spécifiée par l'agence. La date de réception du courrier recommandé par l'agence sera considérée comme la date officielle d'annulation.

Frais d'annulation :

- De la date de réservation à 31 jours avant l'arrivée : L'acompte versé à la réservation, représentant 25% du coût total du séjour, ne sera pas restitué.
- De 30 jours à la date d'arrivée, y compris en cas de non-présentation : 100% du coût total du séjour sera facturé et dû par le locataire.
- Exceptions : Pour toute annulation, si le bien est reloué pour les mêmes dates annulées, le montant déjà versé par le locataire initial pourra être restitué, après déduction des frais administratifs (5% du montant de la réservation). Cette restitution est conditionnée par la relocation effective du bien.
- Séjours écourtés : Aucun remboursement ne sera accordé pour les séjours écourtés ou interrompus volontairement par le locataire, sauf dans des circonstances exceptionnelles qui seront évaluées au cas par cas par l'agence.
- Annulation par l'agence : Dans l'éventualité où l'agence se trouve contrainte d'annuler le séjour prévu dans l'immeuble, en raison de faits de tiers, de catastrophes naturelles ou d'autres circonstances extérieures indépendantes de sa volonté, l'agence s'efforcera de fournir un logement alternatif de même catégorie sans aucun coût supplémentaire pour le locataire. Si un logement alternatif de qualité équivalente n'est pas disponible, ou si la proposition est refusée, l'agence s'engage à rembourser intégralement le montant versé pour l'hébergement.

Assurance

Une assurance annulation peut être proposée sur demande pour le séjour. Elle constitue une option supplémentaire dont les termes et conditions seront transmis au locataire en annexe le cas échéant. Elle ne sera ajoutée qu'au moment de l'option et ne pourra être annulée une fois l'acompte encaissé.

Tous les objets ou effets personnels appartenant au locataire, relève de sa propre responsabilité.

Concernant le bien loué, le locataire est responsable des dommages qu'il aura causés. Le locataire est tenu de bénéficier d’une assurance « responsabilité civile » couvrant les dommages qu’il pourrait causer au bien loué ou aux tiers. Lorsque le coût de cette assurance est inclus dans le prix de la location, cette mention figure expressément dans le contrat de location et elle couvre les risques de dégât des eaux et d’incendie. Dans le cas contraire, le locataire s’engage à souscrire lui-même, avant son arrivée, une assurance équivalente couvrant sa responsabilité pendant toute la durée du séjour.

Cimalpes se réserve le droit de demander à tout moment une preuve ou une attestation d’assurance. À défaut de présentation de ce justificatif, Cimalpes pourra refuser l’accès au bien sans que cela n’ouvre droit à remboursement.

En tout état de cause, les biens et effets personnels du locataire relèvent exclusivement de sa responsabilité.

Le locataire répond des dommages causés au bien loué pendant la durée de la location.

Dépôt de Garantie

Les biens et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés.

Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts et dommages éventuels causés aux biens loués. Le dépôt de garantie versé par le locataire sera conservé jusqu’au contre état des lieux effectué par l’agence après le départ du client. Il peut être encaissé. Le dépôt de garantie devra être fourni de manière dématérialisée (empreinte bancaire) dans le mois avant l'arrivée, soit par carte bancaire, soit par virement bancaire, selon le montant indiqué sur les conditions particulières du contrat.

Si le dépôt de garantie est spécifié "encaissé" sur les conditions particulières du contrat, il sera obligatoirement réglé par virement bancaire un mois avant l'arrivée avec le solde de la location.

Il sera restitué dans le délai maximum de deux semaines après le départ du locataire, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

Le dépôt de garantie sera restitué après déduction des frais de remise en état, majorés de 20% au titre des frais de gestion liés au traitement des dégradations (démarches administratives, logistiques et organisationnelles entreprises par Cimalpes).

Si le dépôt de garantie ne suffit pas à couvrir les frais dus aux dégradations, le locataire s’engage à verser le solde à première demande.

Services Conciergerie

Le locataire a la possibilité de bénéficier de notre service de conciergerie en souscrivant à l'un des trois PASS proposés. Les conditions et modalités d'accès à ces prestations de conciergerie sont encadrées par les CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE SERVICE " SERVICE CONCIERGERIE " et leur acceptation.

En l'absence de souscription à l'un des PASS, le locataire pourra bénéficier ponctuellement d'un service de conciergerie dans les conditions suivantes :

- Une majoration jusqu'à 20% (sur le prix HT) pourra être ajoutée à la prestation demandée et fournie directement ou indirectement par Cimalpes
- La refacturation par Cimalpes des prestations ayant une TVA à taux réduit entraînera obligatoirement un changement de TVA au taux de droit commun, sauf les prestations assujetties au débours.

Débours

Lorsque le locataire souscrit au service PASS conciergerie, Cimalpes pourra régler d'avance les frais liés au service de conciergerie (livraison de produit et/ou fourniture de service). A ce titre, en signant le contrat de location, le locataire mandate et autorise Cimalpes à :

- Effectuer les achats de produits et les réservations de prestations
- Engager les frais, dans la limite des budgets alloués, en son nom et pour son compte

Cimalpes s'engage à effectuer toutes dépenses conformément à la demande du locataire et dans la limite des budgets alloués pour chacune d'entre elles.

Arrivée

Chaque locataire doit se présenter à son arrivée à l'agence et sera ensuite dirigé vers l'immeuble loué.
Les locations commencent à partir de 17H00.
Toute arrivée tardive, soit après 19H00 l'hiver et 18h00 l'été, devra être signalée à l'agence avant 12H pour organiser une arrivée tardive. L'agence ne pourra pas organiser physiquement une arrivée après minuit.

Départ

Le jour du départ, le logement devra impérativement être libéré avant 10H00, avec la remise des clés.
Tout départ différé sera facturé entre 150€/heure et 1000€/heure en fonction du bien loué (appartement ou chalet).
Le règlement global de la facture de fin de séjour devra être payée, au plus tard, la veille du départ du locataire.
Toute clé, télécommande ou bip non restitué sera facturé au prix d'achat.

Durée du séjour

La durée de séjour est précisée aux conditions particulières du contrat de location. Le locataire ne pourra sous aucune circonstance, s'autoriser à demeurer dans les lieux à l'issue de cette durée, sauf accord donné par l'agence, moyennant un supplément de prix, qui sera fixé au prorata du prix du séjour.

Le locataire déclare sur l'honneur qu’il n’exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans les locaux loués et que ces derniers ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire, conditions majeures sans lesquelles la location n'aurait pas été consentie.

État des Lieux

L'inventaire et l'état des lieux d'entrée et de sortie, seront effectués unilatéralement par l'agence avant l'arrivée et après le départ du locataire.
Ledit état des lieux n'étant pas effectué de manière contradictoire, le locataire bénéficiera d'un délai de 72 heures pour formuler toute réclamation. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommage lors de son entrée dans les lieux.
Conformément à la réglementation en vigueur, s'il n'a pas été fait d'état des lieux, le locataire est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives et, doit les rendre tel.

En outre, les locataires ont la possibilité de faire un état des lieux d'entrée et de sortie via l'application dédiée.

Obligations du Locataire

Le bien est loué à titre temporaire, dans le cadre d’une location meublée de courte durée à vocation touristique.
Le locataire s’engage à :

1 - Prendre possession des lieux aux dates et heures fixées au contrat.
2- Occuper bourgeoisement le bien loué.
3 - Ne l'utiliser que de façon provisoire. Le bien ne sera en aucun cas la résidence principale du locataire, ni sa résidence secondaire et le locataire n'y exercera aucune activité professionnelle, artisanale ou commerciale.
4 - Prendre les lieux loués dans l'état où ils se trouveront lors de l'entrée en jouissance tels qu'ils auront été décrits dans l'état descriptif du contrat de location.
5 - Occuper le bien de façon à ne rien faire qui puisse nuire au voisinage. Il ne devra notamment créer aucune nuisance, sonore ou autre.
6 - Utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l'usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s'interdit formellement de les transporter hors des locaux loués.
7 - Occuper les lieux personnellement et ne pouvoir en aucun cas les sous-louer, même gratuitement ni céder ses droits prévus par le contrat de location sans le consentement de l'agence.
8 - Ne pas entreposer de meubles meublants, exception faite pour le linge et menus objets.
9 - Conserver les lieux en bon état, durant le séjour.
10 - N'introduire aucun animal, sauf autorisation de l'agence qui sollicitera préalablement l'accord du propriétaire, et moyennant un supplément.
11 - Prévenir l'agence des petits travaux d'entretien qu'il aurait pu constater
12 - Laisser exécuter les travaux qui doivent être réalisés dans l'urgence manifeste ou qui ont été programmés, quels qu'ils soient. Si des travaux à exécuter sont dus à une détérioration imputable au locataire, ils seront refacturés au locataire. Le locataire est responsable de toute dégradation, détérioration ou destruction causé le bien loué ainsi qu’à ses équipements : appareils électriques et de chauffage, obstruction des canalisations, etc. Le locataire devra respecter les règles de sécurité concernant l'utilisation des équipements (chaudière, jacuzzi, sauna, cheminée...) […] En cas de suspicion de détérioration, le représentant de l'agence aura accès à l'immeuble loué pour effectuer tous les constats nécessaires […]. Si la mauvaise utilisation des équipements entraine des dommages, le locataire sera tenu de payer toutes les pertes encourues. Si ces détériorations sont relevées, l'administrateur du bien pourra retenir tout ou partie du dépôt de garantie pour couvrir les frais de nettoyage approfondi, de désodorisation, de réparation ou de remplacement des éléments endommagés. Toute remise en état nécessitant une intervention spécifique sera facturée au locataire sur la base de devis et factures des prestataires concernés […].
13 - Le locataire reconnaît que le service de nettoyage de fin de séjour inclus dans le prix de la location vise à assurer un nettoyage standard de l'hébergement après son départ. Il est attendu du locataire qu'il maintienne le logement dans un état de propreté et d'ordre raisonnable tout au long de la durée de son séjour. Le locataire s'engage à ne pas laisser le logement dans un état exagérément sale ou désordonné, ce qui comprend, sans s'y limiter, la présence de déchets excessifs, de taches importantes, de dommages aux biens ou de salissures nécessitant un nettoyage spécifique. Dans l'éventualité où le logement serait rendu dans un état jugé inacceptable et nécessitant un nettoyage au-delà de ce qui est considéré comme standard, des frais supplémentaires de nettoyage seront imputés. Ces frais seront évalués en fonction du temps et des ressources supplémentaires nécessaires pour ramener le logement à un état de propreté acceptable. Les frais de nettoyage excessif, tel que mentionné ci-dessus, seront prélevés sur le dépôt de garantie du locataire. Le montant exact sera déterminé après l'évaluation du logement et sera communiqué au locataire. Tout reliquat du dépôt de garantie, après déduction des frais, sera restitué au locataire dans les délais prévus par le contrat de location.

Obligations de l'Agence

L'agence s'engage à fournir le bien et ses accessoires, tels qu'ils sont décrits dans le descriptif reçu lors de la réservation et à respecter les obligations résultant du contrat de location.

Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à l'agence dans les 48 heures à compter de l'entrée dans les lieux,

La renonciation du locataire à une ou plusieurs prestations comprises dans le forfait ne peut faire l'objet d'aucun remboursement ou contre partie par l'agence.

 

Dernière mise à jour le 3 avril 2026