Cimalpes est expert dans ce domaine et met en place la procédure nécessaire.
Si vous acheter une propriété pour y séjourner avec vos proches, le temps des vacances, vous êtes toujours plus nombreux à envisager de la mettre en location. Si le chalet, symbole des vacances à la montagne qui sont essentiellement familiales, reste un produit très recherché, il est désormais concurrencé par des appartements offrant des volumes confortables, de belles prestations et des standards de construction actuels ; des programmes neufs, en phase avec la demande, qui se vendent ou se louent bien.
Les dispositifs fiscaux incitatifs, les frais d’enregistrement favorables, le remboursement avantageux de la TVA dessinent un cercle vertueux qui dynamise aujourd’hui l’ensemble du secteur immobilier, encourageant les futurs propriétaires à acquérir un logement neuf qu’ils pourront occuper, louer et rentabiliser.
Que dit la loi ?
Les acheteurs français et étrangers peuvent récupérer la TVA (20%) sur le prix de programmes neufs en s'engageant à louer leur bien pour une période de 20 ans.
Comment cela fonctionne t-il ?
La TVA de 20% est ajoutée au prix d'achat de base des propriétés acquises sur plan en France. Si le propriétaire décide de retirer la propriété de la location ou de la vendre, alors il doit rembourser une partie de la TVA au prorata.
Cimalpes s’est fait spécialiste concernant les procédures de récupération de TVA sous le régime de services para-hôteliers et met son expertise au service des propriétaires d’appartements ou de chalets meublés qui souhaiteraient en bénéficier à travers la location de leur propriété.
Afin d’être éligible, trois des quatre services suivants doivent être offerts par vos soins.
Afin de respecter les exigences administratives et fiscales du marché, nos équipes s’engagent à vous faire parvenir une note descriptive de la récupération de TVA ainsi qu’un document de procédures visé par l’administration fiscale donné sur demande.
La société Cimalpes produit elle-même les documents contractuels et factures justifiant de l’exploitation de votre propriété.
Nos réseaux de fiduciaires et d’experts-comptables sont à votre écoute pour monter votre dossier et nos équipes restent à votre entière disposition pour collaborer et échanger avec vous selon vos besoins.
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