Récupération de la TVA

Récupération de la TVA immobilière : notre analyse

L’achat d’un chalet de montagne ou d’un appartement avec vue sur les pistes fait rêver plus d’un homme ! Ce rêve est en vérité à portée de main grâce à la location saisonnière et aux leviers financiers tels que le mécanisme de récupération de TVA immobilière. 

Ce mécanisme s’active à l’achat d’un bien immobilier neuf destiné à la location. La récupération de TVA est également possible sur les charges associées à la location (travaux, gestion locative…) pour peu que des services para hôteliers soient proposés aux voyageurs.

Comment récupérer la TVA ?

À l’achat d’un logement neuf

Le taux de TVA immobilière d’une résidence secondaire sur plans ou en VEFA s’élève à 20% du prix du bien. La seule manière de s’en affranchir est de s’engager auprès de l’administration fiscale à conserver et à louer ce bien durant 20 ans. En cas de revente précoce du bien, le propriétaire revendeur rembourse la TVA résiduelle au Trésor Public au prorata des années restantes.

Exemple : vous revendez votre chalet en location après 10 ans, vous devez rembourser à l’administration fiscale 10% de la taxe sur la valeur ajoutée que vous auriez dû payer en premier lieu.

L’appartement ou le chalet à louer ne doit pas forcément l’être en continu. Ainsi, vous pouvez y résider quelques semaines par an et le louer en dehors de vos vacances. Dans les Alpes, les Hautes-Alpes et l’Isère, la période la plus rentable de l’année dure de mi-décembre à mi-janvier avec un pic entre Noël et le jour de l’An. Nous vous conseillons donc de mettre votre chalet en location à cette période, pour mieux en profiter le reste de l’année.

Si votre choix se porte plutôt sur un chalet ancien, vous pourrez tout de même bénéficier d’avantages fiscaux tels que le remboursement de TVA des frais d’exploitation liés à votre location meublée. Les bâtiments anciens ont souvent un grand potentiel de plus-value à la revente ou à la location. En cas de travaux de rénovation ou d’agrandissement, le montant de la TVA liée à ces aménagements sera également récupérable puisqu’il entrera dans le cadre de votre activité para hôtelière.

Parahôtelier : les atouts du statut de loueur en meublé non professionnel

En tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP), vous pouvez récupérer la TVA liée à la mise en location de votre bien.

Pour ce faire, la location doit être de courte durée. Vous ne pouvez pas louer votre bien plusieurs mois d’affilée aux mêmes locataires.

Il vous faudra également proposer à minima 3 des services para hôteliers suivants : 

• Blanchisserie avec linge de maison fourni à l’arrivée
• Remise des clés en main propre
• Ménage au cours du séjour
• Livraison de petit-déjeuner

Ces services peuvent être mis en place par une résidence de tourisme ou par une agence de gestion locative telle que Cimalpes. Au-delà de ces prestations, nous vous transmettons notre expertise de l’immobilier de montagne et des plus belles stations de ski. Notre agence gère pour vous tous les aspects de la mise en location : prise de réservation, état des lieux, administratif… En effet, nous vous fournirons tous les documents justifiant de la mise en location avec services de votre résidence secondaire pour faciliter votre déclaration de TVA.

FAQ : Récupération de TVA en location de vacances

Comment effectuer la demande de remboursement de la TVA ?

Le remboursement de la TVA s’effectue auprès du centre d’impôts dont dépend le logement meublé. En tant que loueur en meublé non professionnel, il vous suffit de compléter le formulaire 3519. Ce formulaire s’envoie accompagné d’un RIB, de votre numéro de SIRET, de l’acte notarié, d’une copie du bail commercial et du décompte de la TVA qu’aura effectué le notaire.

Quels sont les délais de récupération de la TVA ?

Si vous avez opté pour la récupération de TVA progressive à l’achat d’un bien immobilier en VEFA, le remboursement est perçu chaque semestre.

Si vous avez opté pour le régime para hôtelier, le Trésor Public vous envoie un chèque dans un délai très variable : de 15 jours à 6 mois.

Pourquoi ces mesures existent ?

Le gouvernement français a mis en place le ou plutôt les dispositifs de récupération de TVA en visant deux objectifs : faciliter l’acquisition de biens neufs et inciter la mise en place de services para hôteliers pour soutenir l’emploi et le tourisme.

Comment obtenir le statut LMNP ?

Ce dispositif de défiscalisation immobilière est accessible uniquement aux particuliers sous condition de plafond :

1. Les recettes de votre location de vacances ou de courte durée sont inférieures à 23 000€ par an. 
2. Vos loyers perçus ne représentent pas plus de la moitié des revenus de votre foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu.

Allier rentabilité & plaisir en achetant en montagne

Dans les Alpes, il est particulièrement rentable d’acheter une résidence secondaire pour la mettre en location durant les périodes où elle ne sera pas occupée par ses propriétaires. 

La récupération de TVA, les frais d’enregistrement favorables et les frais de notaire réduits pour le neuf dessinent un cercle vertueux dynamisant aujourd’hui l’ensemble du secteur immobilier de montagne. Ils encouragent les futurs propriétaires à acquérir un logement neuf ou ancien qu’ils pourront occuper, louer et rentabiliser, tout en diversifiant leur patrimoine.

Confiez les clés de votre résidence secondaire à Cimalpes ! Notre service de gestion locative vous permettra de bénéficier de la même prestation de services que vos locataires durant vos séjours et d’un accompagnement sans faille. De la recherche de chalet à vendre jusqu’aux services du quotidien, nos équipes de passionnés de montagne sont là pour transformer votre investissement en achat plaisir.