Comprendre le programme de récupération de TVA

Cimalpes est expert dans ce domaine et met en place la procédure nécessaire.

Les procédures de récupération de TVA

Dans les Alpes l'achat de propriété secondaire se fait avec l'optique de mise en location durant les périodes qui ne sont pas occupées par les propriétaires. De plus en plus les achats de résidences secondaires se font dans le neuf, justifiés par les dispositifs fiscaux incitatifs, les frais d’enregistrement favorables et le remboursement avantageux de la TVA qui dessinent un cercle vertueux dynamisant aujourd’hui l’ensemble du secteur immobilier et encourageant les futurs propriétaires à acquérir un logement neuf qu’ils pourront occuper, louer et rentabiliser.

Que dit la loi ? 

Les acheteurs français et étrangers peuvent récupérer la TVA (20%) sur le prix de programmes neufs en s'engageant à louer leur bien pour une période de 20 ans. 

 

Comment cela fonctionne t-il ?

La TVA de 20% est ajoutée au prix d'achat de base des propriétés acquises sur plan en France. Si le propriétaire décide de retirer la propriété de la location ou de la vendre, alors il doit rembourser une partie de la TVA au prorata. 

Cimalpes s’est fait spécialiste concernant les procédures de récupération de TVA sous le régime de services para-hôteliers et met son expertise au service des propriétaires d’appartements ou de chalets meublés qui souhaiteraient en bénéficier à travers la location de leur propriété.

Afin d’être éligible, trois des quatre services suivants doivent être offerts dans la location : 

  • Réception des hôtes sur place ou à proximité
  • Fourniture et nettoyage du linge
  • Petit déjeuner
  • Ménage

Afin de respecter les exigences administratives et fiscales du marché, nos équipes s’engagent à vous faire parvenir une note descriptive de la récupération de TVA ainsi qu’un document de procédures visé par l’administration fiscale donné sur demande.

La société Cimalpes produit elle-même les documents contractuels et factures justifiant de l’exploitation de votre propriété.

Nos réseaux de fiduciaires et d’experts-comptables sont à votre écoute pour monter votre dossier et nos équipes restent à votre entière disposition pour collaborer et échanger avec vous selon vos besoins.

Contactez-nous pour plus d'informations


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