La France est l’une des destinations touristiques les plus prisées. Elle est aussi très attrayante pour les investisseurs immobiliers non-résidents. Néanmoins, les aspects administratifs, légaux et fiscaux sont sources de préoccupations pour les investisseurs étrangers.
Notre but est de vous conseiller et de vous accompagner tout au long de votre projet concernant ces différents points.
Lorsque vous procédez à l’achat d’une propriété, plusieurs étapes s’appliquent :
Concernant les frais de notaire, seul l’acquéreur y est soumis. La somme totale des frais de notaires et d’enregistrement représente approximativement 7 % du prix d’acquisition.
En France, la taxe d’habitation et la taxe foncière sont les deux principaux impôts pour lesquels vous serez redevables.
Vous recevez votre avis d’imposition directement par la poste ou bien vous avez la possibilité de régler et de recevoir votre avis d’imposition en ligne.
La taxe foncière : Elle est due chaque année par les propriétaires d’un terrain construit ou non. Elle est définie par le service fiscal et le centre des finances publiques. Il prend en compte la valeur locative de la délimitation cadastrale et le taux déterminé par les collectivités locales. La date limite de paiement est généralement autour du 15 octobre.
La taxe d’habitation : Cet impôt s’applique à tous les logements, aux résidences principales ou secondaires, et à tous (propriétaires ou locataires).
Cette taxe est directement calculée par le service fiscal, elle est due si le locataire occupe le logement au 1er/01 de l’année d’imposition. La valeur locative du bien est multipliée par le taux d’imposition défini par les collectivités locales. La date limite de paiement est généralement autour du 15 novembre.
Lorsque vous louez un bien durant la saison, deux régimes sont applicables : le régime forfaitaire et le régime réel. Les bénéfices sont imposables.
Selon le taux en vigueur pour les résidents français + contributions sociales à hauteur de 17.2%
Selon un taux minimal de 20% pour les non-résidents + contributions sociales à hauteur de 17.2%
Qui doit payer cet impôt ?
Vous êtes redevables de cet impôt si votre patrimoine immobilier excède 1.3 millions d’euros.
Actif taxable : propriétés construites ou non (terrain constructible ou agricole…), droits immobiliers, parts d’une entreprise immobilière. Les résidences principales : si la résidence fiscale est en France, vous bénéficierez d’un abattement de 30%.
Passif déductible : Depuis la dernière loi des Finances, seules certaines dettes sont déductibles.
En ce qui concerne les non-résidents
La taxation de la plus-value immobilière est déterminée comme suit :
Les taux d’imposition sont les suivants :
Les charges suivantes peuvent augmenter le prix d’acquisition :
Léguer vos biens
La loi qui s’applique est celle du droit du dernier lieu de résidence du défunt
Sauf si le défunt a stipulé dans un testament, que la loi applicable doit être celle du pays dont il détient la nationalité. Le droit français stipule qu’il n’est pas possible de déshériter ses enfants (principe de « réserve héréditaire »)
L’impôt sur la succession
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