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Devenir propriétaire est le rêve de nombreux Français !
Investir dans la pierre est en effet un bon investissement dans un patrimoine tangible, habitable. De plus, l'achat immobilier est facilité par de nombreux leviers financiers. Que faut-il savoir avant l'acquisition d’une résidence secondaire ? Quels dispositifs existent pour l’investissement locatif en montagne ?
Cimalpes vous conseille dans tous les aspects de la fiscalité immobilière : ressorts de la SCI, dispositif PINEL, impôts liés à l’habitat. pour faciliter tous vos projets immobiliers et vous aider à faire fructifier chacun de vos investissements.
Les Alpes françaises comptent parmi les destinations de vacances les plus prisées. Dans les stations de ski d’altitude, l’investissement locatif permet à de nombreux non-résidents de profiter de leur destination quelques semaines par an tout en réalisant une marge appréciable le reste de l’année.
Cimalpes est bien plus qu’un réseau d’agences immobilières. Notre objectif, au-delà de l’achat d’un chalet ou d’un appartement bien situé, est de vous conseiller et de vous accompagner tout au long de votre projet.
L’acte d’achat d’une résidence secondaire ou d’un bien à louer suit sensiblement les mêmes étapes que lors d’une acquisition de résidence principale :
Seul l’acquéreur est soumis aux frais de notaire.
Ceux-ci, couplés aux frais d’enregistrement (aussi appelés droits de mutation), s’élèvent en moyenne à 7% du prix de vente global du bien.
Dans le cadre de l’immobilier neuf, il est possible de bénéficier de frais de notaire réduits. Dans l’ancien. Les frais de notaires représentent alors seulement 2 à 3% du prix de vente pour une maison, un chalet ou un appartement neuf ou de moins de 5 ans.
Ce que l’on appelle “frais de notaire” est en fait un ensemble de frais composés comme suit :
D’après le Code général des impôts, la TVA immobilière s’applique aux terrains à bâtir vendus par un professionnel, aux immeubles à vendre, à certains logements sociaux collectifs et aux biens neufs et en VEFA. En VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), elle est à verser au fil des encaissements du prix d’achat total. Dans certains cas, ce montant est récupérable.
Depuis janvier 2021 et jusqu’en 2024, le dispositif PINEL est réservé aux investissements réalisés au sein de bâtiments d'habitation collectifs. Il facilite l’acquisition d’appartements neufs, en VEFA ou anciens, à réhabiliter entièrement, là où l’offre immobilière est la plus tendue sur le territoire.
Les foyers français ont ainsi droit à une réduction d’impôts allant jusqu’à 300 000€ par an, dans la limite de 5 500€ par m².
Ce dispositif facilite l’investissement locatif des particuliers et des SCI. Il est toutefois soumis à de nombreuses conditions :
La SCI (pour Société Civile Immobilière) est une solution intéressante pour acquérir un bien immobilier à plusieurs. Chaque contributeur obtient des parts sociales proportionnelles à son investissement.
Cette structure facilite également la transmission de patrimoine, car ses membres peuvent se céder des parts entre eux. La SCI procure également un abattement en cas de revente du bien ou de donation à un héritier.
Elle peut être assujettie à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS). Cette dernière option permettra de déduire certaines charges et amortissements, telles que les travaux menés pour la rénovation du logement ou les frais de gestion locative, par exemple.
Le statut de loueur en meublé non-professionnel est un dispositif de défiscalisation immobilier. Il est accessible uniquement aux particuliers qui louent un logement meublé sur de courtes périodes sous condition de plafond :
En tant que loueur en meublé non-professionnel, si vos revenus locatifs sont supérieurs à 72 500€, votre régime fiscal est le régime réel simplifié. Sous ce régime, de nombreuses charges comme les frais de rénovation et d’assurance sont déductibles d’impôts.
En deçà, il est préférable d’opter pour le régime micro-BIC, à moins que vous ne soyez en train d’entreprendre des travaux dans le logement à louer. En effet, le régime micro-BIC donne droit à un abattement fiscal de 50% sur les revenus imposables d’une location en meublé (71% pour les revenus de l’immobilier de tourisme).
Lorsque vous louez un bien durant la saison, deux régimes sont applicables : le régime forfaitaire et le régime réel.
Les bénéfices sont imposables :
La taxation de la plus-value immobilière est déterminée comme suit :
Prix de vente – prix d’acquisition = plus-value brute
La plus-value est déterminée après la déduction des abattements pour la période de possession du bien.
Les taux d’imposition sont les suivants :
19 % pour l’impôt sur le revenu + impôts supplémentaires / majoration de 2% à 6 % + prélèvements sociaux de 17.2%
Léguer vos biens
La loi qui s’applique est celle du droit du dernier lieu de résidence du défunt
Sauf si le défunt a stipulé dans un testament, que la loi applicable doit être celle du pays dont il détient la nationalité. Le droit français stipule qu’il n’est pas possible de déshériter ses enfants (principe de « réserve héréditaire »)
L’impôt sur la succession
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