DPE HORIZON 2034
Les réglementations liées aux meublés de tourisme évoluent. Le DPE devient progressivement un critère essentiel pour assurer la conformité et la pérennité de votre activité locative. Cimalpes vous accompagne pour anticiper sereinement ces nouvelles exigences.
En résumé :
- le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) devient obligatoire pour toutes les locations, y compris les locations touristiques,
- sa durée de validité est de 10 ans,
- les DPE délivrés avant juillet 2021 sont caduques (renouvellement obligatoire),
- les logements étiquetés G, F et E, qualifiés de « passoires énergétiques », seront progressivement interdits de location.
Le DPE : qu’est-ce que c’est ?
Le DPE est un outil règlementaire qui permet de sensibiliser propriétaires et locataires aux questions de surconsommation énergétique et d’émission de GES (gaz à effet de serre) générés par le logement. Il vise finalement à stimuler la rénovation du parc de logements, en instituant un critère d’interdiction à la location des logements les plus énergivores.
D’abord rendu obligatoire pour la vente de biens, il s’applique aussi aux locations permanentes, et depuis novembre 2024, aux locations de courte durée.
Quand faut-il faire son DPE ?
1. Votre logement fait l’objet d’une première mise en location en tant que meublé de tourisme ?
Vous devez effectuer une déclaration de meublé de tourisme auprès de votre mairie, laquelle pourra exiger la transmission d’un DPE valide. Pour être conforme, l’étiquette énergétique du logement doit être comprise entre A et E. Les classifications F & G peuvent faire l’objet d’une interdiction de mise en location selon les communes.
2. Votre résidence est déjà enregistrée comme location touristique ?
Vous avez jusqu’au 1er janvier 2034 pour produire l’avis DPE du logement. Il devra être classé entre A et D pour maintenir l’activité de location.
Comment obtenir son DPE ?
Cimalpes propose d’accompagner les propriétaires dans les démarches d’obtention du DPE. Nous faisons appel à des diagnostiqueurs certifiés, avec qui nous avons négocié une grille tarifaire préférentielle. Nous nous chargeons de programmer l’intervention, mais aussi de toute la gestion administrative du dossier. Nous vous accompagnons après le rendu du DPE en partageant nos ressources et conseils pour améliorer votre note DPE.
Le coût du DPE est déductible des revenus locatifs lorsque le propriétaire bailleur opte pour le régime réel d'imposition.
Quels documents faut-il fournir ?
Plus les informations fournies sont précises, plus le DPE sera juste et objectif. Dans le cas d’un bien en copropriété, il sera nécessaire de collecter auprès du syndic les informations relatives :
- Au mode de chauffage lorsqu’il est collectif
- A l’équipement de production d’eau chaude
- Aux caractéristiques techniques du bâtiment et des équipements collectifs : système de chauffage, production d’eau chaude, ventilation, isolation du bâti…
- Le DPE Collectif
- Aux éventuels travaux réalisés, consignés dans le carnet d'entretien de la résidence (accessible depuis votre espace « copropriétaire » en ligne)
- Factures relatives aux travaux privatifs réalisés au sein du logement : remplacement des radiateurs, du ballon d’eau chaude, travaux d’isolation, remplacement des fenêtres…
La consommation énergétique du logement étant mesurée au mètre-carré, il faut également connaître le superficie loi Carrez du bien. Si vous n’avez pas d’attestation de superficie loi Carrez, le diagnostiqueur se charge de l’établir en même temps que le DPE.
Pour en savoir plus :