Quels sont les impôts et taxes liés à l’achat d’une résidence secondaire ?

La récupération de TVA répond à des critères bien précis. Lors de l’acquisition du bien immobilier, l’acheteur paye la TVA. Néanmoins, il peut récupérer la TVA en respectant les critères suivants :

• Mise en location du bien pendant au moins 20 ans ;
• Pour des durées n’excédant pas 30 nuits consécutives ;
• Avec a minima 3 services sur les 4 suivants : petit déjeuner ; nettoyage régulier des locaux ; fourniture du linge de maison ; réception de la clientèle, même non personnalisée.

Si ces conditions sont réunies, l’activité de l’acheteur sera considérée comme de la para-hôtellerie, et le propriétaire pourra demander la récupération de la TVA payée lors de l’acquisition.

Pour proposer un bien sur le marché locatif, le propriétaire doit effectuer plusieurs démarches préalables, qui peuvent varier selon la commune où se situe le bien.

Démarches obligatoires

• A la mairie de la commune concernée : demander le changement d’usage du bien (s’il était identifié comme résidence principale, local commercial ou bureau) et déclarer sa mise en location;
• Déclarer l’activité de loueur en meublé sur l’INPI pour obtenir un numéro SIRET (https://procedures.inpi.fr/?/) ;
• Produire le DPE du bien, avec un niveau de performance E maximum pour obtenir l’autorisation de mise en location.

Démarches optionnelles

• Classer le bien au titre de « meublé de tourisme » et bénéficier d’un avantage fiscal supplémentaire sur les revenus locatifs déclarés au régime micro-BIC

Plusieurs avantages fiscaux découlent de l’achat d’une première propriété :

• Exonération sur la plus-value immobilière lors de la revente, si le bien est établi comme résidence principale ;
• Réduction des frais de succession, avec un abattement fiscal de 20% pour les héritiers sur la valeur vénale du bien.