Prélèvement à la source : quelles conséquences ?

Les propriétaires d’un chalet ou d’un appartement à la montagne générant des revenus locatifs sont concernés par le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Explications.

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Le prélèvement à la source : définition et enjeux

Votée en novembre 2016, la réforme du prélèvement à la source est entrée en vigueur, comme prévu, au 1er janvier 2019. Pour la puissance publique, elle vise à supprimer le décalage d'un an entre la perception d’un revenu et le paiement de l'impôt sur ce revenu afin de tenir compte de la situation réelle d'un contribuable, qu’il s’agisse de l’évolution de ses revenus ou des événements de vie qui modifient sa situation (mariage, PACS, etc.). Le prélèvement à la source n’affecte que le mode de recouvrement de l'impôt et ne change ni le barème de l'impôt, ni les avantages fiscaux.

L’analyse de Patrick Duin (groupe de conseil MG)

« Comme les autres revenus, les revenus de la location meublée non professionnelle, issus des Bénéfices industriels et commerciaux, sont concernés par le prélèvement à la source. Depuis le 1er janvier, ils sont prélevés mensuellement par l’administration fiscale sur le compte du contribuable, sauf si celui-ci a décidé d’opter pour un prélèvement trimestriel, dont le premier est intervenu en février, les suivants étant prévus pour mai, août et novembre. Les informations concernant le montant de l’acompte mensuel et le compte bancaire sur lequel l’impôt est prélevé sont indiqués sur la dernière page de l’avis d’impôt 2018, portant sur les revenus de 2017. »

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