Je suis propriétaire d’un appartement ou d’un chalet à la montagne dont je tire des revenus locatifs. Ai-je le choix entre plusieurs régimes fiscaux ?

Si le bien est meublé, vous pouvez choisir entre le régime micro-BIC ou le régime BIC réel simplifié. Attention, si vous avez fait cette acquisition en indivision ou si vous êtes mariés sous le régime de la séparation des biens ou pacsés, alors vous êtes de plein droit au régime BIC réel simplifié. De même, si vos loyers dépassent 70 000 euros, alors vous êtes également de plein droit au régime BIC réel simplifié.

Quels sont leurs avantages du régime BIC réel simplifié ?

Le régime BIC réel simplifié permet de déduire de vos revenus locatifs toutes les charges liées à la location d’un bien (taxes locales, charges de copropriété, assurance, intérêts et assurance sur prêt, travaux d’entretien ou de rénovation) ainsi que les amortissements (déduction linéaire de 90 % de la valeur du bien sur une durée de 25 ans et de 100 % de la valeur du mobilier sur 10 ans). Dans la plupart des cas, le régime permet de ne pas payer d’impôt sur ses revenus locatifs.

Et ceux du régime micro-BIC ?

Le régime micro-BIC a la vertu de la simplicité : il ne nécessite pas le dépôt d’une déclaration. Il suffit de reporter le montant de son chiffre d’affaire annuel dans sa déclaration de revenu. Vous êtes ensuite taxés après avoir bénéficié d’un abattement de 50 % ou, si votre bien est classé en meublé de tourisme, de 71 %.

Peut-on passer d’un régime fiscal à un autre, et quand ou pourquoi faut-il en changer ?

Il est possible de passer du régime micro-BIC au régime BIC réel simplifié en déposant une option auprès du service des impôts des entreprises dont dépend le bien loué avant le 31 janvier de l’année concernée. Il est toutefois toujours préférable d’effectuer une simulation personnalisée pour déterminer quel régime est le plus favorable.

Est-ce que le nombre de semaines louées change quelque chose ?

Pour le régime BIC réel simplifié, les textes de loi ne définissent pas le nombre de semaines de location. En revanche, si le propriétaire occupe son bien, il doit déclarer ses occupations, valorisées à 75 % du tarif public. En contrepartie, il pourra déduire les charges annuelles et l’amortissement sur l’année complète.

Logement neuf ou dans l’ancien : des différences ?

Les règles fiscales sont les mêmes que le logement soit neuf ou ancien. À savoir néanmoins, en cas de rénovation d’un logement dans l’ancien, il est préférable d’être inscrit au régime BIC réel simplifié pour pouvoir déduire le montant des travaux de rénovation.

Est-ce que la nationalité du propriétaire a des conséquences ?

La fiscalité des non-résidents est similaire à celle des résidents. Le taux d’imposition est fixe quels que soient la composition et les revenus du foyer fiscal. Il est de 20 % . Les non-résidents sont également soumis aux prélèvement sociaux (17,20 %) en cas de bénéfices. Il existe cependant des particularités pour les non-résidents dont les revenus locatifs sont assujettis à la TVA.